Marie-Thérèse Rebat

De: Rebat (Marie-Thérèse)
chargée de mission au Centre appui métier de la Cour des comptes ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Marie-Thérèse Rebat
agent contractuel, chef du greffe de la première présidence, et à
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
JORFTEXT000028275151(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013